Les avantages du don
L’association Les Fringues Store Associatif remplit les trois conditions pour être éligibles à la réduction d’impôt :
1. Nous avons un but non lucratif
2. Nous avons une gestion désintéressée
3. Nous ne fonctionnons pas au profit d’un cercle restreint de personnes
Réduction d'impôt pour les particuliers
Sont retenus par l’administration fiscale les types de dons suivants : les sommes d’argent versées à une ou plusieurs associations, les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire), les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d’une association d’un local à titre gratuit), les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement et le don par SMS.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de :
66 % des dons faits à des organismes d’intérêt général, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables
75 % des dons faits aux associations d’aides aux personnes, dans la limite de 1 000 euros de dons (jusqu’en 2023)
40 à 60 % des dons si vous agissez dans le cadre du mécénat d’entreprise
75 % des dons faits aux associations cultuelles ou à un établissement public de culte reconnu d’Alsace-Moselle
Réduction d'impôt pour le mécénat d'entreprise
Un dispositif comparable est proposé aux professionnels dans le cadre du mécénat d’entreprise, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de don (financier ou matériel) à une œuvre d’intérêt général, ou d’achat d’un bien culturel déclaré trésor national. Les modalités sont modifiées par l’article 134 de la loi de finances pour 2020, qui fixe la réduction d’impôt à : 60 % pour les dons, quel que soit leur montant, au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté. La liste de ces prestations et produits est fixée par le décret n° 2020-1013 du 7 août 2020.
60 % jusqu’à 2 M€ pour les dons d’intérêt général
40 % au-delà de 2 M€ pour les dons d’intérêt général
Plafonnement du montant du don : 20 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le dispositif est fixé par l’article 238 bis du code général des impôts et commenté par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 du bulletin officiel des finances publiques – impôts. L’administration fiscale apporte des précisions dans le bulletin officiel Finances Publiques – Impôts du 3 février 2021.
